Conditions générales de vente

Page à compléter. Ce texte engage contractuellement l’entreprise : il doit être rédigé ou validé par un conseil juridique avant publication.

Objet et champ d’application

Prestations couvertes, personnes concernées, articulation avec un éventuel contrat cadre ou devis signé.

Processus de commande, date d’effet, durée initiale, reconduction et préavis.

Tarifs, révision, facturation, échéances, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement.

Déploiement, reprise de données, formation, conditions de recette.

Ce que fournit MI5, ce que le client s’engage à fournir ou à maintenir.

Étendue de la garantie, limitations, exclusions, plafond de responsabilité.

Titularité des droits sur le logiciel, licence concédée, restrictions d’usage.

Rôles respectifs des parties et renvoi vers la politique de confidentialité.

Cas de résiliation, effets, réversibilité et restitution des données.

Droit applicable, tentative de règlement amiable, tribunal compétent.